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Utilisation de notre Site

Vous acceptez que le Site, incluant les produits et les services y étant offerts, sont destinés seulement à un accès et à une utilisation par des individus âgés de 14 ans et plus. Si vous avez plus de 14 ans, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement avec votre parent ou votre tuteur légal. En accédant et en utilisant le Site, vous représentez et garantissez que vous êtes âgé de 14 ans et plus. Tout accès ou utilisation du Site, incluant tout produit ou service offert via le Site, par un individu de moins de 14 ans est non autorisée.

Vous acceptez que le Site, incluant les produits et les services y étant offerts, sont destinés seulement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous convenez de ne pas utiliser le Site, incluant tout produit ou service mis à votre disposition via le Site : (a) dans un but illégal ou dans tout autre but non autorisé en vertu de ces Conditions d’utilisation ; (b) dans le but de revendre tout produit ou service offert via le Site, incluant toute revente via des sites Web de tiers ou les plateformes des médias sociaux ; (c) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (d) pour violer des lois, règlements, règles ou ordonnances, ou de quelque manière pouvant constituer une violation à des lois, règlements, règles ou ordonnances ; (e) pour enfreindre ou violer nos droits dans la Propriété de PHI ou les droits de toute autre personne ; (f) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre ou du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de l'âge, du pays d’origine ou d’un handicap, ou pour vous livrer à toute autre conduite qui pourrait causer préjudice à quiconque ; (g) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (h) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement ou l’opération du Site, de tout autre site Web ou d’Internet ; (i) pour recueillir, extraire, miner ou suivre les informations personnelles d'autrui ou autres données ; (j) pour envoyer des pourriels ou effectuer de l’hameçonnage ou du détournement auprès de quiconque, ou pour fouiller, indexer ou extraire les données de sites Web (aussi appelé « spider », « crawl » ou « scraping ») ; (k) pour tout but obscène ou immoral ; (l) pour faire de la publicité ou solliciter d’autres utilisateurs ; (m) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ou la nôtre ; ou (n) pour violer, tenter de violer, interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Site ou de tout autre site Web.

Votre compte d’utilisateur

Pour procéder à un achat ou une location par l’entremise de la billetterie ou de la boutique en ligne de notre Site, vous pourriez devoir créer un compte d’utilisateur et un mot de passe. Pour ce faire, vous pourriez être invité à fournir une adresse courriel et d’autres renseignements personnels vous concernant. Le cas échéant, vous vous engagez à ne pas créer ou à détenir plus d’un compte d’utilisateur et à seulement nous fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations d’identification. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et toute activité faites par l’entremise de votre compte (incluant toutes transactions et frais engagés à partir de celui-ci). Toutes les transactions effectuées sous votre compte seront réputées faites par vous-même. Vous reconnaissez et acceptez que PHI décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de suspendre ou de résilier votre droit d’utilisation de votre compte, à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, si nous jugeons que vous avez manqué à l’une ou l’autre de vos obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation.

Conditions de vente

Toutes les ventes réalisées à partir du Site sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à nos Conditions de vente, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion de PHI. En accédant et en utilisant notre Site pour passer une commande, vous abonner ou acheter un produit ou service offert via notre billetterie ou notre boutique en ligne, vous êtes réputé avoir lu et accepté nos Conditions de vente. Veuillez lire attentivement nos CONDITIONS DE VENTE.

Conditions de location de VR To Go

Toutes les locations de casques VR To Go réalisées à partir du Site sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à nos Conditions de location de VR To Go, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion de PHI. En accédant et en utilisant notre Site pour louer un casque VR To Go ou tout autre équipement via notre boutique en ligne, vous êtes réputé avoir lu et accepté nos Conditions de location de VR To Go. Veuillez lire attentivement nos CONDITIONS DE LOCATION DE VR TO GO.

Certificats cadeaux

Lorsque disponible, vous pouvez vous procurer des certificats cadeaux via le Site. En achetant ou en utilisant un certificat cadeau, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les modalités spécifiques applicables aux certificats cadeaux qui sont détaillées dans nos Conditions de vente et Conditions de location de VR To Go. Veuillez lire attentivement nos CONDITIONS DE VENTE ou nos CONDITIONS DE LOCATION DE VR TO GO, le cas échéant.

Concours et événements

Ce Site peut, de temps à autre, présenter des concours ou des tirages auxquels vous pouvez participer via le Site ou sur une plateforme de média social administrée par PHI. Chaque concours ou tirage est régi par ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir vous y inscrire ou y participer.

Vous pouvez également être invité de temps à autre via le Site, à assister à des événements tenus par PHI ou par un tiers (collectivement, « Événements »). Votre participation à de tels Événements est à vos propres risques et vous reconnaissez que PHI décline toute responsabilité en lien avec votre présence lors de ces Événements ou à votre participation à toutes activités se déroulant en lien ou lors de ces Événements.

Contenu de l’usager

PHI accueille avec plaisir les suggestions, commentaires, rétroactions, renseignements, idées, opinions, messages, contributions ou autres contenus de même nature que les usagers peuvent fournir ou afficher via notre Site ou une plateforme de média social administrée par PHI ou que les usagers peuvent nous envoyer par courriel, courrier postal ou tout autre moyen (collectivement, le « Contenu de l’usager »).

Tout Contenu de l’usager est entièrement volontaire et reflète uniquement l’opinion de la personne qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de PHI. Vous convenez que le Contenu de l’usager que vous pourrez fournir ne violera pas les droits d'un tiers, y compris le droit d'auteur, et qu’il ne contiendra aucun contenu diffamatoire, vexatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Site.

Vous acceptez que PHI n’assume aucune responsabilité quant à la légalité de votre Contenu de l’usager, sa fiabilité, son exactitude, son caractère approprié et sa conformité avec la législation applicable (incluant les droits d’auteur). PHI peut, mais n'a aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout Contenu de l’usager qu’il juge, à sa seule discrétion, illégal, diffamatoire ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de quiconque, toute loi applicable ou ces Conditions d’utilisation.

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout Contenu de l’usager sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Par les présentes, vous octroyez à PHI une licence irrévocable, à perpétuité et libre de redevances, lui permettant d’utiliser, afficher, publier, reproduire, copier, distribuer, modifier, éditer, traduire et exploiter votre Contenu de l’usager de quelque manière que ce soit, sur tout support et dans tout format, partout dans le monde, y compris à des fins de promotion et de publicité. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez avoir dans votre Contenu de l’usager.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez notre Site, incluant notamment lorsque vous créez un compte d’usager ou que vous effectuez une commande, vous consentez à ce que PHI recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de PHI, laquelle fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Propriété de PHI

PHI, incluant ses filiales, ses entités liées, ses fournisseurs et ses concédants de licences, possèdent et conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts, incluant notamment les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, dans les éléments suivants : (i) le Site ; (ii) l’ensemble du contenu utilisé, affiché, transmis, communiqué ou mis disponible sur le Site (y compris les logiciels, matériel, formats, slogans, interfaces, informations, textes, données, tableaux, images, photographies, vidéos, symboles, contenu audio, musique, compilations de données, codes informatiques, designs, arrangements, etc.) (collectivement, le « Contenu du Site ») ; et (iii) toutes les marques de commerce (enregistrées ou non), noms de produits et de services, raisons sociales, noms commerciaux, logos et tous autres identificateurs apparaissant sur le Site ou sur les produits et services offerts via le Site, incluant sans limitation, PHI, Centre PHI, Fondation PHI et Studio PHI (collectivement, les « Marques de PHI »). Le Site, le Contenu du Site et les Marques de PHI sont collectivement désignés en tant que « la Propriété de PHI ».

Il vous est strictement interdit d’utiliser, de stocker, de reproduire, de publier, de redistribuer, de transmettre, de vendre, de télécharger ou d’autrement copier la Propriété de PHI, en tout ou en partie, de quelque façon, pour quelque raison et sur quelque support ou format que ce soit, présentement connu ou à être inventé, sans le consentement écrit préalable de PHI. Toute modification, altération ou retouche numérique de la Propriété de PHI et toute création d’œuvres dérivées à partir de la Propriété de PHI sont strictement interdites.

Ces Conditions d’utilisation ou votre accès ou utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt dans la Propriété de PHI et PHI conserve tous les droits qui y sont liés. La Propriété de PHI est protégée par les lois canadiennes et internationales portant sur les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables, incluant celles sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou les secrets commerciaux. Toute utilisation non autorisée de la Propriété de PHI constitue une violation de ces Conditions d’utilisation et pourrait constituer une violation des lois applicables.

Contenu du Site

PHI veille à ce que le Site soit régulièrement mis à jour et déploie des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations contenues sur le Site. Cependant, malgré ses efforts, PHI ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions et PHI décline donc toute responsabilité à cet égard. PHI se réserve le droit de mettre à jour, modifier, supprimer, clarifier ou corriger toute information ou contenu sur le Site (incluant sans s’y limiter toute information quant aux prix) à tout moment et sans préavis, mais PHI n’a aucune obligation à cet égard, sauf dans la mesure requise par la loi. Pour plus de certitude, une modification de prix après votre achat ou location n’affectera aucunement tel achat ou location.

Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pourriez avoir accès à du contenu qui pourrait être considéré comme étant choquant, vulgaire, indécent ou autrement inadmissible, et que ce contenu pourrait être identifié ou non comme étant explicite. Vous utilisez le Site à vos propres risques, et PHI ne sera pas responsable à votre égard pour du contenu qui pourrait être jugé choquant, vulgaire, indécent ou autrement inadmissible.

Hyperliens et Services de tiers

Nous pouvons, à notre discrétion, inclure sur notre Site du contenu, des publicités, des commandites, des promotions et/ou des hyperliens menant à d’autres sites Web, outils, contenus, produits ou services appartenant ou étant exploités par des tiers (les « Services de tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que PHI ne pourra être tenue responsable et n’offre aucune garantie quant à l'exactitude, l’actualité, l’intégralité, la sécurité ou la légalité des Services de tiers. L’inclusion de liens vers tels Services de tiers n’implique pas que PHI endosse, approuve, cautionne ou garantie de quelque façon les informations et les contenus qui y sont diffusés ou les représentations qui y sont faites, ni que PHI y est associé ou est légalement autorisé à en faire usage.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable et assumez tous les risques liés à votre accès et à votre utilisation des Services de tiers (incluant toutes transactions effectuées avec ceux-ci). Vous pouvez être assujettis aux modalités, conditions et politiques d’utilisation de ces tiers lorsque vous accédez et utilisez les Services de tiers et les présentes Conditions d’utilisation peuvent ne plus s’appliquer. Veuillez lire attentivement les modalités, conditions et politiques d’utilisation de ces tiers.

Exonération de garantie

Votre accès et votre utilisation du Site est à vos propres risques. Vous reconnaissez que le Site vous est offert « tel quel » et « tel que disponible ». PHI ne fait aucune déclaration et décline toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, relative à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, la pertinence, l’intégralité, la sécurité, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement continu ou sans erreur, la légalité, l’exploitation, la disponibilité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de virus informatiques ou autres éléments nuisibles, ou toute autre qualité de toute composante ou partie du Site ou de la Propriété de PHI, et celles découlant de la loi, de l’usage commercial, de pratiques commerciales établies ou du cours des affaires. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de garanties implicites relativement aux droits statutaires des consommateurs ; les exclusions et limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

Certains renseignements ou descriptions fournis sue ls Site pourraient constituer ou inclure une recommandation, un jugement ou une opinion, et vous comprenez que ceux-ci vous sont fournis à titre indicatif seulement. Aucun conseil ou information obtenu verbalement ou par écrit de la part de PHI (ou de l’une ou l’autre de ses filiales, ses entités liées, ses fournisseurs et ses concédants de licences, y compris de l’un ou l’autre de leurs employés, agents ou représentants respectifs) par l’entremise du Site, les canaux de PHI sur les plateformes de médias sociaux, le blogue de PHI ou dans un courriel promotionnel ou une infolettre de PHI ne sera de nature à constituer une garantie non stipulée dans les présentes.

Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PHI, ses filiales, ses entités liées, ses fournisseurs et ses concédants de licences, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et représentants respectifs, ne pourront être tenus responsables à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie pour tout dommage, blessure, perte ou réclamation, direct ou indirect, spécial, accessoire ou punitif, même s’ils avaient connaissance de cette possibilité, incluant mais sans s’y limiter, tout dommage pour perte d’usage, de données, de revenus ou de profits, découlant directement ou indirectement de ou relié à : (a) l’accès à votre compte par vous ou toute autre personne, ou l’impossibilité d’accéder à celui-ci, ou toute activité faite à partir de celui-ci ; (b) votre accès ou votre utilisation du Site ou de tout service ou outil disponible via le Site, y compris la billetterie ou la boutique en ligne, et toute impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (c) votre abonnement, votre achat, votre location ou votre utilisation des produits ou services offerts par PHI via le Site ; (d) le Contenu du Site ; (e) toute erreur, inexactitude ou omission contenue sur le Site, sur le Contenu du Site ou sur les Services de tiers ; ou (f) tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, défaillance de communication, délai d’exécution ou de transmission, défaut, vol, virus, destruction, accès ou utilisation non autorisée, ou toute modification ou fermeture du Site.

PHI ne sera en aucune circonstance responsable envers vous ou quiconque d’une perte ou d’un dommage quelconque à vos systèmes, ordinateurs, appareils et autres équipements ou aux données qui y sont contenues, et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Vous convenez que votre seul et unique recours à l’encontre de PHI en vertu de ces Conditions d’utilisation consiste à cesser d’utiliser le Site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PHI, ses filiales, ses entités liées, ses fournisseurs et ses concédants de licences, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et représentants respectifs, en cas de réclamations, recours, dommages, pertes, coûts et dépenses (incluant sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais légaux) découlant ou se rapportant de quelque façon à : (a) votre défaut de respecter ces Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente ou nos Conditions de location de VR To Go, lorsqu’applicables ; (b) tout accès à votre compte d’usager par vous ou toute autre personne, et toute activité réalisée à partir de ce compte ; (c) votre Contenu de l’usager ; (d) votre violation de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit dans la Propriété de PHI ; ou (e) votre violation de la loi ou du droit d’un tiers.

Nous nous réservons le droit exclusif d'assumer la défense et le contrôle de toute réclamation sujette à indemnisation, et vous acceptez de nous aider et de coopérer avec nous, à notre demande, pour défendre ou tenter de régler hors cour cette réclamation.

Durée et résiliation

Ces Conditions d’utilisation prennent effet et vous lient à partir de la date à laquelle vous utilisez le Site et demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous conformément aux dispositions prévues ici. Toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, doivent survivre à la résiliation des Conditions d’utilisation (y compris Propriété de PHI, Exonération de garantie, Limite de responsabilité et Indemnisation) vont survivre à cette résiliation.

PHI peut, en tout temps et à sa seule discrétion, suspendre, retirer, cesser, désactiver l’accès au Site ou à toute partie, fonctionnalité ou contenu de celui-ci, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. En cas de violation de votre part de ces Conditions d’utilisation ou des droits d’un tiers, PHI peut également, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, résilier ces Conditions d’utilisations et votre droit d’accès et d’utilisation du Site (ou de toute partie, fonctionnalité ou contenu de celui-ci), et/ou désactiver votre compte d’usager. PHI ne sera pas responsable envers vous ou quiconque pour l’exercice de l’un ou l’autre de ces droits, et ces droits ne limitent en rien tout autre droit ou recours que PHI pourrait avoir en vertu d’un contrat, de la loi ou en équité.

Suivant la résiliation de ces Conditions d’utilisation, vous convenez de cesser toute utilisation du Site.

Vous pouvez également cesser d’utiliser le Site ou fermer votre compte d’usager en tout temps.

Force majeure

PHI sera libéré de ses obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation tant et aussi longtemps qu’il est dans l’impossibilité de les exécuter en raison de circonstances raisonnablement hors de son contrôle (incluant notamment, une action ou ordonnance gouvernementale, un conflit de travail, une panne du réseau de communication, une panne de courant, une défaillance du réseau, un acte de Dieu ou une pandémie).

Intégralité de l’entente, divisibilité et renonciation

Ces Conditions d’utilisation, avec notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et nos Conditions de location de VR To Go, lorsqu’applicables, constituent l’entente intégrale entre vous et PHI concernant votre utilisation du Site, et ont préséance sur tous les autres engagements ou ententes précédents, qu’ils soient écrits ou verbaux, entre vous et PHI.

Ces Conditions d’utilisation lient et profiteront à vous et à PHI, ainsi qu’à vos successeurs, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires respectifs.

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation est déclarée invalide, inapplicable ou sans effet par une loi applicable ou par un tribunal ayant compétence, cette déclaration n'affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation.

Le défaut d’exercer ou de forcer l’exécution d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation au droit d’exercer ou de forcer l’exécution de cette disposition à l’avenir ou de toute autre disposition.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les activités réalisées via le Site, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique en aucun cas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux activités prévues par celles-ci.

Vous convenez expressément que tout différend ou réclamation se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, à votre accès ou à votre utilisation du Site (incluant toute partie ou tout contenu de celui-ci), ou votre incapacité à accéder ou à utiliser celui-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Service à la clientèle

Pour toutes questions, commentaires et/ou plaintes que vous pourriez avoir concernant le Site, vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 526-8888, par courriel à : [email protected] ou par courrier postal adressé à PHI, a/s Service à la clientèle, au 315, rue Saint-Paul Ouest, Montréal (Québec) H2Y 2M3, Canada.

Dernière mise à jour : 7 juin 2021