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Conditions de vente
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Certificats cadeaux
Lorsque disponible, vous pouvez vous procurer des certificats cadeaux via le Site. En achetant ou en utilisant un certificat cadeau, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les modalités spécifiques applicables aux certificats cadeaux qui sont détaillées dans nos Conditions de vente et Conditions de location de VR To Go. Veuillez lire attentivement nos CONDITIONS DE VENTE ou nos CONDITIONS DE LOCATION DE VR TO GO, le cas échéant.
Concours et événements
Ce Site peut, de temps à autre, présenter des concours ou des tirages auxquels vous pouvez participer via le Site ou sur une plateforme de média social administrée par PHI. Chaque concours ou tirage est régi par ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir vous y inscrire ou y participer.
Vous pouvez également être invité de temps à autre via le Site, à assister à des événements tenus par PHI ou par un tiers (collectivement, « Événements »). Votre participation à de tels Événements est à vos propres risques et vous reconnaissez que PHI décline toute responsabilité en lien avec votre présence lors de ces Événements ou à votre participation à toutes activités se déroulant en lien ou lors de ces Événements.
Contenu de l’usager
PHI accueille avec plaisir les suggestions, commentaires, rétroactions, renseignements, idées, opinions, messages, contributions ou autres contenus de même nature que les usagers peuvent fournir ou afficher via notre Site ou une plateforme de média social administrée par PHI ou que les usagers peuvent nous envoyer par courriel, courrier postal ou tout autre moyen (collectivement, le « Contenu de l’usager »).
Tout Contenu de l’usager est entièrement volontaire et reflète uniquement l’opinion de la personne qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de PHI. Vous convenez que le Contenu de l’usager que vous pourrez fournir ne violera pas les droits d'un tiers, y compris le droit d'auteur, et qu’il ne contiendra aucun contenu diffamatoire, vexatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Site.
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Confidentialité et protection des renseignements personnels
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Contenu du Site
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Exonération de garantie
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Limite de responsabilité
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Indemnisation
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Nous nous réservons le droit exclusif d'assumer la défense et le contrôle de toute réclamation sujette à indemnisation, et vous acceptez de nous aider et de coopérer avec nous, à notre demande, pour défendre ou tenter de régler hors cour cette réclamation.
Durée et résiliation
Ces Conditions d’utilisation prennent effet et vous lient à partir de la date à laquelle vous utilisez le Site et demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous conformément aux dispositions prévues ici. Toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, doivent survivre à la résiliation des Conditions d’utilisation (y compris Propriété de PHI, Exonération de garantie, Limite de responsabilité et Indemnisation) vont survivre à cette résiliation.
PHI peut, en tout temps et à sa seule discrétion, suspendre, retirer, cesser, désactiver l’accès au Site ou à toute partie, fonctionnalité ou contenu de celui-ci, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. En cas de violation de votre part de ces Conditions d’utilisation ou des droits d’un tiers, PHI peut également, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, résilier ces Conditions d’utilisations et votre droit d’accès et d’utilisation du Site (ou de toute partie, fonctionnalité ou contenu de celui-ci), et/ou désactiver votre compte d’usager. PHI ne sera pas responsable envers vous ou quiconque pour l’exercice de l’un ou l’autre de ces droits, et ces droits ne limitent en rien tout autre droit ou recours que PHI pourrait avoir en vertu d’un contrat, de la loi ou en équité.
Suivant la résiliation de ces Conditions d’utilisation, vous convenez de cesser toute utilisation du Site.
Vous pouvez également cesser d’utiliser le Site ou fermer votre compte d’usager en tout temps.
Force majeure
PHI sera libéré de ses obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation tant et aussi longtemps qu’il est dans l’impossibilité de les exécuter en raison de circonstances raisonnablement hors de son contrôle (incluant notamment, une action ou ordonnance gouvernementale, un conflit de travail, une panne du réseau de communication, une panne de courant, une défaillance du réseau, un acte de Dieu ou une pandémie).
Intégralité de l’entente, divisibilité et renonciation
Ces Conditions d’utilisation, avec notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et nos Conditions de location de VR To Go, lorsqu’applicables, constituent l’entente intégrale entre vous et PHI concernant votre utilisation du Site, et ont préséance sur tous les autres engagements ou ententes précédents, qu’ils soient écrits ou verbaux, entre vous et PHI.
Ces Conditions d’utilisation lient et profiteront à vous et à PHI, ainsi qu’à vos successeurs, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires respectifs.
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Loi applicable
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les activités réalisées via le Site, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique en aucun cas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux activités prévues par celles-ci.
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Service à la clientèle
Pour toutes questions, commentaires et/ou plaintes que vous pourriez avoir concernant le Site, vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 526-8888, par courriel à : [email protected] ou par courrier postal adressé à PHI, a/s Service à la clientèle, au 315, rue Saint-Paul Ouest, Montréal (Québec) H2Y 2M3, Canada.
Dernière mise à jour : 7 juin 2021